Si vous étudiez le droit constitutionnel, vous êtes forcément déjà tombés sur la notion de “pouvoir constituant originaire”. Cependant, il se peut que ce concept ne soit pas parfaitement clair dans votre esprit (avouons-le, le droit constitutionnel, ce n’est pas évident).
À l’issue de cet article, vous saurez parfaitement ce à quoi correspond la notion de “pouvoir constituant originaire”.
La définition du pouvoir constituant
Le pouvoir constituant, c’est est le pouvoir d’élaborer et de modifier une Constitution. Autrement dit, celui qui est titulaire du pouvoir constituant peut établir et/ou modifier la Constitution.
Généralement, on considère qu’il y a 2 types de pouvoir constituant :
- Le pouvoir constituant originaire : c’est le pouvoir de créer et d’élaborer une nouvelle Constitution
- Le pouvoir constituant dérivé : c’est le pouvoir de modifier la Constitution
Le pouvoir constituant originaire – Définition
Le pouvoir constituant originaire, c’est le pouvoir de faire, de créer, d’établir une nouvelle Constitution.
Le pouvoir constituant originaire suppose donc que l’ordre juridique précédent ait disparu ou n’existe plus. C’est ainsi que, par exemple, une révolution dans un pays va généralement détruire l’ordre juridique en place. Il faudra alors créer un nouvel ordre juridique. On va donc créer une nouvelle Constitution à la base de cet ordre juridique.
Comment créer une nouvelle Constitution ?
En général, la solution qui est utilisée est de passer par la réunion d’une Assemblée Constituante. En effet, dans une démocratie, le peuple est la source du pouvoir. Par conséquent, le peuple doit pouvoir participer à la rédaction de cette nouvelle Constitution.
De manière générale, pour des questions pratiques, la participation ne sera qu’indirecte : en effet, le peuple élit généralement une Assemblée Constituante. Le rôle de cette Assemblée constituante va être de discuter, de réfléchir et d’élaborer une nouvelle Constitution. C’est une chambre unique.
Ensuite, une fois que le projet d’une nouvelle Constitution a été rédigé, il faut qu’il soit adopté. En général, ce projet de Constitution est adopté par un vote de l’Assemblée Constituante (celle qui a préparé le texte) ou alors par un vote du peuple, dans le cadre d’un référendum.
Exemple : en France, la Constitution de la IVe République de 1946 a été rédigée par une Assemblée Constituante et adopté par le biais du référendum.
La Constitution de 1958, de la Ve République, est un peu différente. Elle a été rédigée par un groupe d’experts (et non pas une assemblée constituante) placés sous la direction de Michel Debré, alors ministre de la Justice, et sous la direction de Charles de Gaulle.
Puis le projet de constitution rédigé par ce groupe d’experts a été adopté par référendum, le 28 septembre 1958. Le référendum a été promulgué le 4 octobre 1958.
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