En droit français, on distingue les personnes physiques et les personnes morales. Les personnes physiques sont les êtres humains constitués de chair et d’os. Mais, que sont exactement les “personnes morales” ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.
La notion de personne morale
Une personne morale est un groupement de personnes (sociétés, syndicats, associations) – ou plus exceptionnellement de biens (fondations) – doté de la personnalité juridique.
Le groupement (la personne morale) a une personnalité juridique distincte de celle des membres qui composent ce groupement. Par conséquent, la personne morale a un patrimoine propre et distinct de celui de ses membres.
Titulaire de la personnalité juridique, une personne morale peut donc passer des contrats en son nom et agir en justice pour défendre ses intérêts.
Exemple : 2 associés créent une société. A partir de son immatriculation au RCS, la société va acquérir la personnalité juridique. Cette personnalité juridique (on parle aussi de « personnalité morale ») sera distincte de la personnalité juridique dont est titulaire chacun des associés fondateurs. Par conséquent, la société peut alors conclure des contrats avec des tiers, avoir son propre patrimoine et peut agir en justice si on porte atteinte à ses intérêts.
La nature juridique des personnes morales
Pendant de nombreuses années, il y a eu un débat concernant les personnes morales à propos de leur nature juridique. Ce débat concernait principalement le rôle de l’Etat (et donc de la loi) dans l’existence des personnes morales.
Les 2 thèses principales
Parmi les auteurs, 2 thèses se sont affrontées :
- La thèse de la fiction
- La thèse de la réalité
- 1re thèse : La thèse de la fiction
Selon la thèse de la fiction, seules les personnes physiques peuvent être titulaires de droits. En effet, dans cette conception, seules les personnes physiques peuvent concrètement manifester leur volonté.
Selon cette théorie, les groupements, qui sont des pures créations de la loi (des « fictions ») ne peuvent se voir accorder la personnalité juridique que sur autorisation de la loi.
- 2e thèse : La thèse de la réalité
Selon la thèse de la réalité, les groupements sont animés d’une volonté propre, distincte de celle des membres qui la composent. Ils sont en outre dotés d’une organisation autonome destinée à satisfaire l’intérêt collectif du groupement.
Dès lors, la personne morale existe, indépendamment de toute autorisation du législateur. Pour exister, elles n’ont pas besoin d’être créées par la loi.
La réponse de la jurisprudence
Question : quelle thèse l’a emporté en jurisprudence ?
La réponse a été donnée par un arrêt très important du 28 janvier 1954 de la Cour de cassation. Dans cet arrêt, les juges rappellent tout d’abord que la personnalité civile (morale) n’est pas une création de la loi.
La Cour de cassation précise ensuite que la personnalité morale « appartient, en principe, à tout groupement pourvu d’une possibilité d’expression collective pour la défense d’intérêts licites, dignes, par suite, d’être juridiquement reconnus et protégés » (Civ. 2e 28 janv. 1954).
C’est donc la théorie de la réalité qui l’a emporté en jurisprudence : la personnalité morale n’est pas une création de la loi.
Pour autant, la théorie de la fiction joue tout de même un rôle en droit français. Effectivement, très souvent, il faut une démarche particulière pour que la personnalité morale soit accordée au groupement.
Exemple : une société a la personnalité juridique à partir du moment où elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés.
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