Mémo de jurisprudence administrative™ – Tome 6 : Les recours contentieux
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TOME 6 : Les recours contentieux
Un outil révolutionnaire pour apprendre ses arrêts de droit administratif et finir major de sa promo.
Le Tome 6
Comporte les arrêts et lois à connaître concernant :
- La répartition du contentieux entre les 2 ordres juridictionnels
- Le recours pour excès de pouvoir
- Le recours de plein contentieux
- Les référés administratifs
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