L’arrêt Teffaine est incontestablement l’un des arrêts fondamentaux du droit de la responsabilité civile. Cette décision constitue une première étape dans la reconnaissance d’un principe général de responsabilité du fait des choses.
Grâce à cet article, vous allez tout savoir sur cette affaire : quels étaient les faits ? Quelle était la question posée aux juges ? Quelle solution rendue par la Cour de cassation ?
Les faits de l’affaire Teffaine
Dans cette affaire, Monsieur Teffaine décède à la suite de l’explosion de la machine d’un remorqueur à vapeur. Les ayants droits de M. Teffaine agissent alors en responsabilité pour demander réparation de leur dommage.
La cour d’appel relève tout d’abord que M. Teffaine n’a commis aucune faute concernant l’explosion de la machine. En revanche, pour la cour d’appel, cette explosion est due à un défaut de construction de la chaudière. La cour d’appel condamne par conséquent le propriétaire du remorqueur.
Pour ce faire, la cour d’appel se fonde sur le régime spécial de responsabilité du fait des bâtiments en ruine. Comme vous pouvez le constater, la cour d’appel effectue une interprétation très large de l’(ancien) article 1386 du Code civil (relatif à ce régime spécial). Difficile de dire en effet qu’une machine est un “bâtiment en ruine”.
Cette interprétation large s’explique notamment par une volonté d’indemniser M. Teffaine.
Cependant, l’affaire ne s’arrête pas là. Un pourvoi en cassation est alors formé.
La question de droit de l’arrêt Teffaine
Le propriétaire d’une machine qui cause un dommage à autrui peut-il voir sa responsabilité civile engagée ? Autrement dit, le propriétaire de la machine qui a explosé est-il responsable en l’espèce ?
La solution de l’arrêt Teffaine
A priori, on peut penser que la Cour de cassation va logiquement casser la décision attaquée puisque la cour d’appel s’est fondée sur le régime spécial de responsabilité du fait des bâtiments en ruine (ancien article 1386 du Code civil).
Cependant, tel n’est pas le cas puisque la Cour de cassation rejette le pourvoi formé, semble-t-il, par le propriétaire de la machine (l’employeur).
Simplement, la Cour de cassation ne va pas fonder sa décision sur l’(ancien) article 1386 du Code civil mais sur l’(ancien) article 1384 du Code civil.
La Cour de cassation pose en effet que “aux termes de l’art.1384 c. civ.,(…), qui exclut le cas fortuit et la force majeure, établit, vis-à-vis de la victime de l’accident, la responsabilité du propriétaire du remorqueur sans qu’il puisse s’y soustraire en prouvant soit la faute du constructeur de la machine, soit le caractère occulte du vice incriminé”.
La portée de l’arrêt Teffaine
Pour la première fois, la Cour de cassation considère que l’(ancien) article 1384 al. 1er du Code civil pose un régime général de responsabilité du fait des choses.
C’est une solution nouvelle car, pour les rédacteurs du Code civil, ce texte ne posait pas un régime général de responsabilité mais il s’agissait d’une simple annonce de plan.
A la suite de cet arrêt, la jurisprudence va connaître une période de flottement. En effet, les juges vont hésiter à faire application de ce principe général de responsabilité du fait des choses. Mais, ce flottement va prendre fin avec l’arrêt Jand’heur, rendu en 1930 par la Cour de cassation, et qui viendra confirmer l’existence de ce principe général de responsabilité (Cass. Ch. réunies, 13 février 1930, Veuve Jand’heur c/ Les galeries belfortaises).
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